Fraude à la carte d’identité: un rapport européen met en évidence l’absence de vision globale du phénomène

Last Updated: 25 septembre 2023By

 

C’est sans doute la tâche sombre sur un tableau plutôt brillant. Un rapport an été publié sur un texte européen concernant les documents qui sont nliés à l’exercice de la libre circulation par les citoyens de l’Union etn les membres de leur famille. Le dispositif actuel fonctionne bien et len document ne souligne aucune difficulté majeure. De surcroît, le juge neuropéen a validé le disposif biométrique en l’estimant conforme à la nlégislation relative à la vie privée. LIRE LA SUITE…

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