Refondation de la « directive retour » : le migrant expulsé va devoir (enfin) (et vraiment) coopérer à son rapatriement
C’est probablement un des textes législatifs les plus importants de l’année. Une proposition a été présentée qui toilette le dispositif actuel posé par la directiven dite « retour » de 2008. Cette proposition contient toute une sérien de nouveautés parmi lesquelles l’obligation explicite pour les nressortissants de pays tiers de coopérer avec les autorités nationales àn toutes les étapes de la procédure de retour, notamment donner leurs ndonnées biométriques, un dispositif renforcé pour éviter le risque de nfuite, ou encore des règles procédurales spéciales applicables aux personnes nprésentant un risque pour la sécurité. LIRE LA SUITE…
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