Sécurité et souveraineté : le Sénat préconise la création d'une clause «bouclier» pour contrer l’immixtion d’une Cour européenne jugée trop militante
«n Bruxelles règlemente trop ». C’est en substance la préconisation d’un rapport du nSénat qui ns’inquiète de l’érosion de « l’exception de la sécurité nationale » ncomme moyen pour les Etats de préserver leurs compétences en la matière.n Il plaide en faveur d’une clause « bouclier » destinée à protéger la France den la jurisprudence trop intégratrice de la Cour et surtout trop orientée «n liberté » au détriment de la « sécurité ». LIRE LA SUITE…
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